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0861 |aH134-11/1-2019F-PDF
24500|aGuide des demandes de licences liées au cannabis : |bessais analytiques : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire d'une licence d'essais analytiques en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (22 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: analytical testing: application requirements and process to become a holder of a licence for analytical testing under the Cannabis Act and Cannabis Regulations.
500 |aPublié par : Santé Canada.
500 |a« Date de publication : 6 septembre 2019. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent document fournit des directives à toute personne souhaitant présenter une demande de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis pour mener des essais analytiques liées au cannabis. … Le présent guide ne contient pas de renseignements sur les exigences supplémentaires en matière de délivrance de licences qui peuvent être requises par l'Agence du revenu du Canada ou par les provinces et les territoires » -- Portée, pages 1-2.
650 6|aCannabis|xIndustrie|xPermis, licences, etc.|zCanada.
650 6|aMarijuana|xIndustrie|xPermis, licences, etc.|zCanada.
650 6|aCannabis|xDroit|zCanada.
650 6|aMarijuana|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCannabis licensing application guide : |w(CaOODSP)9.879669
85640|qPDF|s404 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H134-11-1-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/cannabis-essais-analytiques-guide-demandes-licences/guide.html