00000nam 2200000zi 4500 9.879672 CaOODSP 20221107165557 m o d f cr cn||||||||| 190924e20190906onc o f000 0 fre d 9780660327020 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H134-11/2-2019F-PDF Guides des demandes de licences liées au cannabis : recherche : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire d'une licence de recherche en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 6 septembre 2019. ©2019 1 ressource en ligne (31 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: research: application requirements and process to become a research licence holder under the Cannabis Act and Cannabis Regulations. Publié par : Santé Canada. Publié aussi en format HTML. « Ce document fournit des directives à toute personne souhaitant présenter une demande de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis pour mener des activités de recherche liées au cannabis. … Le présent guide ne contient pas de renseignements sur les exigences supplémentaires en matière de délivrance de licences qui peuvent être requises par l'Agence du revenu du Canada ou par les provinces et les territoires » -- Portée, pages 1-2. Cannabis Industrie Permis, licences, etc. Canada. Marijuana Industrie Permis, licences, etc. Canada. Cannabis Droit Canada. Marijuana Droit Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Cannabis licensing application guide : (CaOODSP)9.879671 PDF 486 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/H134-11-2-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/cannabis-recherches-guide-demandes-licences/guide.html