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0861 |aH134-13/2019F-PDF
24500|aGuide de gestion des licences liées au cannabis : |bculture, transformation et vente à des fins médicales : lignes directrices à l'intention des titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements.
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (68 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licence management guide: cultivation, processing and sale for medical purposes: guidance to licence holders under the Cannabis Act and its Regulations.
500 |aPublié par : Santé Canada.
500 |a« Date de mise à jour : le 30 août 2019. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent document (le « Guide ») fournit aux titulaires de licences autorisant la culture, la transformation et la vente à des fins médicales délivrées en vertu de la Loi sur le cannabis et conformes au Règlement sur le cannabis des renseignements sur la procédure à suivre pour gérer leur licence après qu’elle a été délivrée, y compris la procédure à suivre pour renouveler ou modifier leur licence, et, s'il y a lieu, faire une demande de permis d'importation ou d'exportation. Les exigences en matière de présentation d'avis et de rapports sont également indiquées » -- Objet, page 3.
650 6|aCannabis|xIndustrie|xPermis, licences, etc.|zCanada.
650 6|aMarijuana|xIndustrie|xPermis, licences, etc.|zCanada.
650 6|aMarijuana|xEmploi en thérapeutique|zCanada.
650 6|aCannabis|xDroit|zCanada.
650 6|aMarijuana|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCannabis licence management guide : |w(CaOODSP)9.879722
85640|qPDF|s2.04 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H134-13-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/titulaires-licences-demandeurs-industrie/gestion-licences/guide.html