000 01475cas  2200313zi 4500
0019.879831
003CaOODSP
00520230921105246
006m    go  d f      
007cr |||||||||||
008190926c20189999oncar p o    f0   b0fre|d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aET1-3F-PDF
1101 |aCanada. |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
24510|aRapport annuel : |bla Loi sur les conflits d'intérêts.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, |c2018-
310 |aAnnuel
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
3621 |aParaît depuis 2017-2018.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Annual report, Conflict of Interest Act.
5203 |aIl rend compte des activités de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique aux termes de la Loi sur les conflits d'intérêts en ce qui concerne les titulaires de charge publique, pour l'exercice financier.
588 |aDescription d'après : 2017-2018.
588 |aDernière livraison consultée : 2018-2019.
69207|2gccst|aConflis d'intérêt
77508|tAnnual report : |w(CaOODSP)9.879830
78000|tRapport annuel ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts. |w(CaOODSP)9.502564