00000nam 2200000zi 4500 9.879937 CaOODSP 20221107165641 m o d f cr cn||||||||| 190930t20182018quc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-381/1-8-2018F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels. [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (2 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Convention on the Transboundary Effects of Industrial Accidents. Titre de départ. « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. « La Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels appuie la prévention des accidents industriels pouvant avoir des répercussions sur la population et l'environnement d'un autre pays (c.-à-d. des effets transfrontaliers) et soutient l'intervention lors de ces derniers en établissant les exigences en matière de préparation et d'intervention face à ces accidents lorsqu'ils surviennent. La Convention aide les pays à élaborer de meilleurs politiques sur la sécurité industrielle et promeut la coopération internationale active entre les pays, avant, durant et après un accident industriel. Le Canada a signé la Convention sans toutefois la ratifier. Par contre, le Canada a mis en place un plan avec les États-Unis (Plan d'urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure) pour soutenir les efforts d'une intervention coordonnée lors de rejets accidentels pouvant avoir des répercussions transfrontalières le long de la zone frontalière intérieure entre les deux pays » -- Résumé en langage clair. gccst Accident de travail gccst Matière dangereuse gccst Pollution gccst Accord multilatéral Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.879933 PDF 647 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en4-381/En4-381-1-8-2018-fra.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/effets-transfrontaliers-accidents-industriels.html