00000nam 2200000zi 4500 9.879953 CaOODSP 20250324130853 m o d f cr |n||||||||| 190930e198708##onc |o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Co52-63/1987F-PDF Étude de stimulants fiscaux pour la production, la diffusion ou la distribution du film canadien, de la vidéo et de l'enregistrement sonore : rapport définitif : résumé / préparé par the DPA Group Inc. [Ottawa] : [Ministère des communications], août 1987. 1 ressource en ligne (xi, 79 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Titre de la couverture. « ...[L]es nouveaux objectifs de cette étude sont maintenant les suivants : Étudier l'état actuel du financement de la production du film au Canada; Identifier les différentes sortes d'entreprises qui dépendent le plus de la déduction pour amortissement (DPA) (par régions, par langues, par taille); Analyser les différentes options de la réforme fiscale quant à leur effet global sur la production au Canada; Identifier les entreprises et les segments de l'industrie du film les plus touchés par la réforme fiscale »--Résumé, page i. Cinéma Industrie Canada Finances. Enregistrements sonores Industrie Canada Finances. Motion picture industry Canada Finance. Sound recording industry Canada Finance. DPA Group Inc. Canada. Ministère des communications. PDF 5.21 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/Co52/Co52-63-1987-fra.pdf