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| 03016nam 2200349zi 4500 |
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001 | 9.880305 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20221107165737 |
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006 | m o d f |
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007 | cr cn||||||||| |
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040 | |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aEn4-381/1-16-2018F-PDF |
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245 | 00|aRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |pConvention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires. |
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264 | 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2018. |
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264 | 4|c©2018 |
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300 | |a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
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336 | |atexte|btxt|2rdacontent/fre |
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337 | |ainformatique|bc|2rdamedia/fre |
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338 | |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre |
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500 | |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention on the Control of Harmful Anti-fouling Systems on Ships (AFS). |
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500 | |a« L'édition du recueil : octobre 2018. » |
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520 | |a« Cette convention vise à prévenir l'utilisation de peintures et de systèmes antisalissures sur les coques des navires. Antisalissures s’entend des moyens visant à prévenir les excroissances sur les coques des navires. Autrefois, de l'étain était ajouté sous différentes formes aux composés utilisés sur les coques, mais on a découvert que ces composés étaient toxiques pour les écosystèmes marins. Ces substances ont par la suite été bannies et la Convention qui est maintenant en place vise à garantir que les peintures et les systèmes antisalissures utilisés pour prévenir le bio-encrassement sur les coques des navires ne sont pas toxiques pour l'environnement marin. La Convention exige que les navires aient à bord un certificat et un journal de bord pour démontrer que leur système antisalissures ne contient pas de substances interdites. Tous les navires dans les eaux canadiennes et tous les navires canadiens où qu'ils soient été assujettis à des règles antisalissures strictes » -- Résumé en langage clair. |
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630 | 06|aConvention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires |d(2001 octobre 5) |
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650 | 6|aPollution marine|xDroit. |
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650 | 6|aPeinture antisalissure|xAspect de l'environnement. |
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651 | 6|aCanada|xRelations extérieures|xTraités. |
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710 | 1 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada. |
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775 | 08|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.880304 |
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794 | |tRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |w(CaOODSP)9.887613 |
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856 | 40|qPDF|s643 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en4-381/En4-381-1-16-2018-fra.pdf |
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