00000nam 2200000zi 4500 9.880365 CaOODSP 20250324130855 m o d f cr |n |||||||| 191008e198605##onc #o||||f000 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- Co52-48/1986-PDF Program evaluation study : management summary report for the evaluation of federal excise tax exemption for newspapers, periodicals and books. [Ottawa] : Communications Canada, May 1986. 1 ressource en ligne (14, 15 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. « Etude d'évaluation. » « Ce document s'adresse à la haute direction du ministère des Communications et porte sur l'effet qu'aurait la suppression de l'exemption de la taxe d'accise fédérale sur les matériaux imprimés. Ce document décrit le cadre et la démarche utilisés dans cette étude, présente les constatations et les conclusions; et propose des recommandations en ce qui a trait à l'imposition d'une taxe d'accise fédérale sur les journaux, les périodiques et les livres »--Introduction, page 1. Texte en français et en anglais. gccst Livre gccst Publication en série gccst Taxe de vente Canada. Ministère des communications. Program evaluation study : eng (CaOODSP)9.877409 PDF 3.89 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/Co52/Co52-48-1986.pdf