00000nam 2200000zi 4500 9.880713 CaOODSP 20230328094308 m o d f cr cn||||||||| 191017t20182018quc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-381/1-29-2018F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (2 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade. « Édition du recueil : octobre 2018. » « La Convention de Rotterdam est un traité international qui vise à transmettre aux pays des notifications préalables sur une vaste gamme de produits chimiques dangereux faisant l'objet de commerce international, qui ont été interdits ou strictement réglementés dans d'autres pays, afin de protéger la santé humaine ou l'environnement. L'information communiquée en vertu de la Convention permet aux gouvernements d'évaluer les risques que posent ces produits chimiques dangereux et de prendre des décisions éclairées sur leur importation future. Ainsi, en facilitant le partage d'information, la Convention habilite les pays qui ne disposent pas de l'infrastructure nécessaire pour surveiller les importations et l'utilisation des produits chimiques et pesticides dangereux. Le Canada a transmis un grand nombre de notifications au sujet de mesures de réglementation finales, qui ont permis l'inscription de certaines substances à l'annexe III de la Convention et, par le fait même, les ont assujetties à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause » -- Résumé en langage clair. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international (1998) Substances dangereuses Droit. Substances dangereuses Droit Canada. Pesticides Droit. Pesticides Droit Canada. Commerce international Réglementation. Commerce international Réglementation Canada. Canada Relations extérieures Traités. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.880712 Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. (CaOODSP)9.887650 PDF 624 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en4-381/En4-381-1-29-2018-fra.pdf