00000nam 2200000zi 4500 9.880723 CaOODSP 20221107165842 m o d f cr cn||||||||| 191011t20182018quc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-381/1-41-2018F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l'environnement. Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier de la CEE-ONU (Convention Espoo). [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (2 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. UNECE Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (Espoo Convention). Titre de départ. « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. « La Convention Espoo définit les obligations des Parties pour ce qui est d’évaluer les effets éventuels sur l’environnement de certains projets et d’en informer d’autres États, et de les consulter, avant de prendre des décisions » -- Résumé en langage clair. gccst Évaluation environnementale gccst Protection de l'environnement gccst Accord international Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.880721 PDF 622 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en4-381/En4-381-1-41-2018-fra.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/evaluation-repercussions-environnement-transfrontalier.html