000 02284cam  2200373zi 4500
0019.880723
003CaOODSP
00520221107165842
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008191011t20182018quc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aEn4-381/1-41-2018F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l'environnement. |pConvention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier de la CEE-ONU (Convention Espoo).
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (2 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. UNECE Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (Espoo Convention).
500 |aTitre de départ.
500 |a« L'édition du recueil : octobre 2018. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« La Convention Espoo définit les obligations des Parties pour ce qui est d’évaluer les effets éventuels sur l’environnement de certains projets et d’en informer d’autres États, et de les consulter, avant de prendre des décisions » -- Résumé en langage clair.
69207|2gccst|aÉvaluation environnementale
69207|2gccst|aProtection de l'environnement
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.880721
85640|qPDF|s622 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en4-381/En4-381-1-41-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/evaluation-repercussions-environnement-transfrontalier.html