Convention entre le Conseil du Trésor et l’Association canadienne du contrôle du traficaérien (ACCTA) Unifor, section locale 5454 : groupe : contrôle de la circulation aérienne (tous les employés).: BT42-402/2022F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du Trésor et l’Association canadienne du contrôle du traficaérien (ACCTA) Unifor, section locale 5454 : groupe : contrôle de la circulation aérienne (tous les employés).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Convention entre le Conseil du Trésor etle Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale,du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement Between the Treasury Board and theCanadian Air Traffic Control Association (CATCA) Unifor Local 5454 : group: air traffic control (all employees).
Titre de la couverture.
« Code : 402 », « Date d'expiration: le 30 juin 2022. »
Publié aussi en format HTML.
Publishing information Ottawa ON : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (iii, 71 pages)
ISBN 9780660329666
Catalogue number
  • BT42-402/2022F-PDF
Subject terms Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada.
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