00000nam 2200000zi 4500 9.880886 CaOODSP 20240501135039 m o d f cr bn||||||||| 191021t20202019onc o f000 0 fre d 9780660329703 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT42-230/2022F-PDF Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : sciences appliquées et examens de brevets (tous les employés). Sciences appliquées et examens de brevets (SP) Ottawa ON : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2020] ©2019 1 ressource en ligne (v, 199 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : group: applied science and patent examination (all employees). En tête du titre : Sciences appliquées et examens de brevets (SP). Titre de la couverture. « Date d'expiration : 30 septembre 2022. » Publié aussi en format HTML. « La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les employés et l’Institut, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employés assujettis à la présente convention » -- Objet de la convention, page 1. Conventions collectives Fonctionnaires Canada. Canada. Conseil du trésor. Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : (CaOODSP)9.880878 Sciences appliquées et examen des brevets (SP) Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada Groupe : 2026 (CaOODSP)9.933004 Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada 2018 (CaOODSP)9.837846 PDF 1.43 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sct-tbs/BT42-230-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/agreements-conventions/view-visualiser-fra.aspx?id=3