00000nam 2200000zi 4500 9.880891 CaOODSP 20250115110102 m o d f cr bn||||||||| 191021t20202019onc o f000 0 fre d 9780660329741 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT42-311/2022F-PDF Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : vérification, commerce et achat (tous les employés). Vérification, commerce et achat (AV) Ottawa ON : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2020] ©2019 1 ressource en ligne (iv, 143 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : group : audit, commerce and purchasing (all employees). En tête du titre : Vérification, commerce et achat (AV). Titre de la couverture. « Date d'expiration: 2022-06-21. » Publié aussi en format HTML. « La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les employés et l’Institut, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employés décrits dans le certificat délivré le 16 juin 1999 par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique à l’égard des employés du groupe Vérification, commerce et achat » -- Objet de la convention, page 1. Conventions collectives Fonctionnaires Canada. Canada. Conseil du trésor. Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : (CaOODSP)9.880889 Commerce et achat (CP) convention entre le Conseil du Trésor et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada Groupe : (CaOODSP)9.946905 Convention entre le Conseil du Trésor et Institut professionnel de la fonction publique du Canada 2018 (CaOODSP)9.837224 PDF 1.88 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sct-tbs/BT42-311-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/agreements-conventions/view-visualiser-fra.aspx?id=6