00000nam 2200000zi 4500 9.880989 CaOODSP 20241018134702 m o d f cr bn||||||||| 191022t20192019onc o f000 0 fre d 9780660330006 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT42-214/2022F-PDF Canada. Conseil du trésor. Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des juristes de justice : groupe, praticien du droit (tous les employés). Ottawa ON : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2019] ©2019 1 ressource en ligne (120 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Association of Justice Counsel: group: law practitioner (all employees). En tête du titre : Praticien du droit (LP). « Date d'expiration : le 9 mai 2022. » Publié aussi en format HTML. Conventions collectives Fonctionnaires Canada. Conventions collectives Avocats Canada. Association des juristes de justice. Agreement between the Treasury Board and the Association of Justice Counsel : (CaOODSP)9.880988 Praticien du droit (LP) convention entre le Conseil du trésor et l’Association des juristes de justice groupe : 2024 (CaOODSP)9.939188 Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des juristes de justice : 2019 (CaOODSP)9.866396 PDF 1.76 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sct-tbs/BT42-214-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/agreements-conventions/view-visualiser-fra.aspx?id=13