00000nam 2200000zi 4500 9.881062 CaOODSP 20250324130904 m o d f cr cn||||||||| 191024s1983 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Co23-84/1983F-PDF Politique de délivrance des licences de systèmes à micro-ondes en vue de l'acheminement de services d'émissions aux entreprises de radiodiffusion. [Ottawa] : Ministère des communications = Department of Communications, 1983. 1 ressource en ligne (4, 2, 2, 2 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Microwave licensing policy respecting carriage of program signals to broadcasting undertakings. Titre de la couverture. En tête du titre : Direction de la politique des télécommunications, Politique de développement des réseaux et des normes. « Mise en vigueur : 1er mai 1983. » « Division du développement des réseaux. » « NSP-001. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques (page 4). « Le présent document a pour objet d'exposer la politique et les procédures du Ministère concernant la délivrance de licences de systèmes privés à micro-ondes aux entreprises de radiodiffusion en vue de l'acheminement de signaux d'émissions à leurs émetteurs de radiodiffusion et leurs systèmes de câblodiffusion. Le présent document résume les principes applicables et la façon de présenter les demandes » -- Objet. Également publié en version imprimée. gccst Télécommunications gccst Attribution de permis gccst Politique gouvernementale Canada. Ministère des communications. Microwave licensing policy respecting carriage of program signals to broadcasting undertakings. (CaOODSP)9.881061 PDF 1.37 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/Co23/Co23-84-1983-fra.pdf