00000nam 2200000zi 4500 9.881517 CaOODSP 20250324130909 m o d f cr |n||||||||| 191101e198604##onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP Co24-372/1986F-PDF Prémont, Marie-Claude, 1956- auteur. L'entreprise privée sur la scène des télécommunications internationales par satellite / par Marie-Claude Prémont, étudiante à la maitrise à l'Université Laval. [Ottawa] : [Ministère des communications], avril 1986. 1 ressource en ligne (38 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Professeurs M. Nicolas Mateesco Matte, M. Jean-Louis Magdelenat, Centre de recherche en droit aerien et spatial, Université McGill. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages 33-36). « Traiter du rôle de l'entreprise privée sur la scène des télécommunications internationales par satellite, c'est confronter la notion de compétition commerciale à celles, qu'on leur dit incompatibles, invoquées pour défendre les systèmes uniquesCet article se donne donc pour objet de traiter du cadre juridique dans lequel l'entreprise privée doit articuler le rôle qui lui est peut-être dévolu de repenser les télécommunications internationales par satellites » -- Page 3. Télécommunications Coopération internationale. Satellites artificiels dans les télécommunications Coopération internationale. Telecommunication International cooperation. Artificial satellites in telecommunication International cooperation. Canada. Ministère des communications. Université Laval. PDF 1.83 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/isde-ised/Co24/Co24-372-1986-fra.pdf