00000nam 2200000zi 4500 9.881597 CaOODSP 20221107170101 m o d f cr |n||||||||| 191104e19890330onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Co52-50/1989F-PDF Hébert, Françoise, auteur. La photocopie des documents publiés à Communications Canada : rapport d'enquête / Françoise Hébert. [Ottawa] : Communications Canada, le 30 mars 1989. 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Photocopying of published works in Communications Canada: report of a survey. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « L'objectif de ce projet était de fournir des données sur la photocopie dans les bureaux de Communications Canada, d'évaluer la proportion de photocopies qui pourraient être touchées par un contrat de licence avec les sociétés de gestion, et d'élaborer une méthodologie en vue d'une enquête sur la quantité et le contenu des documents photocopiés dans les bureaux de l'Administration fédérale dans tout le Canada »--Sommaire, page 3. gccst Reprographie gccst Droit d'auteur Canada. Communications Canada. Photocopying of published works in Communications Canada : (CaOODSP)9.877414 PDF 4.47 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/Co52/Co52-50-1989-fra.pdf