00000nam 2200000zi 4500 9.881716 CaOODSP 20221107170121 m o d f cr |n||||||||| 191106s1991 onca #o f000 0 fre d 0662586441 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CW66-119/2-1991F-PDF CW66-119/2-1991 La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages : politique d'observation et d'application. [Ottawa] : [Service canadien de la faune, Conservation et Protection, Environnement Canada], [1991] 1 ressource en ligne (15 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Wild Animal and Plant Protection Act : compliance and enforcement policy. Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. « Le gouvernement fédéral s'est engagé à conserver et à protéger les espèces animales et végétales sauvages au Canada et à veiller à leur conservation dans d'antres pays. C'est pourquoi il a présenté à la Chambre des communes, dans le cadre du Plan vert du Canada, un projet de loi en ce sens qui, une fois adopté, entrera en vigueur sous le nom de Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvage »--Introduction. gccst Conservation de la nature gccst Espèce protégée gccst Plante sauvage gccst Législation Canada. Environnement Canada. Service canadien de la faune. Wild Animal and Plant Protection Act : (CaOODSP)9.881710 PDF 4.51 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/CW66-119-2-1991-fra.pdf