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0861 |aCW66-119/2-1991F-PDF|zCW66-119/2-1991
24503|aLa Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages : |bpolitique d'observation et d'application.
264 1|a[Ottawa] : |b[Service canadien de la faune, Conservation et Protection, Environnement Canada], |c[1991]
300 |a1 ressource en ligne (15 pages) : |billustrations
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Wild Animal and Plant Protection Act : compliance and enforcement policy.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
520 |a« Le gouvernement fédéral s'est engagé à conserver et à protéger les espèces animales et végétales sauvages au Canada et à veiller à leur conservation dans d'antres pays. C'est pourquoi il a présenté à la Chambre des communes, dans le cadre du Plan vert du Canada, un projet de loi en ce sens qui, une fois adopté, entrera en vigueur sous le nom de Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvage »--Introduction.
69207|2gccst|aConservation de la nature
69207|2gccst|aEspèce protégée
69207|2gccst|aPlante sauvage
69207|2gccst|aLégislation
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
7102 |aService canadien de la faune.
77508|tWild Animal and Plant Protection Act : |w(CaOODSP)9.881710
85640|qPDF|s4.51 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/CW66-119-2-1991-fra.pdf