00000nam 2200000zi 4500 9.881852 CaOODSP 20221107170140 m o d f cr cn||||||||| 191108t20182018quc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- a-ko--- En4-381/2-30-2018F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de libre-échange Canada-Corée : chapitre sur l'environnement. [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Korea: environment chapter. Titre de départ. « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. « Cet accord est le premier accord commercial du Canada en Asie et il contient un chapitre important sur l'environnement qui vise à renforcer la relation positive entre le commerce et l'environnement. Dans l'accord, les parties s'engagent à promouvoir la bonne gouvernance environnementale en maintenant des niveaux élevés de protection de l'environnement, en appliquant efficacement des lois environnementales et en sensibilisant le public à ces lois. L'accord exige également des parties qu'elles enquêtent sur d’éventuelles infractions aux lois environnementales et qu’elles y remédient. La mise en application du chapitre est supervisée par le Conseil des affaires environnementales, composé de hauts fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada et du ministère sud-coréen de l'Environnement » -- Résumé en langage clair. gccst Protection de l'environnement gccst Coopération internationale gccst Accord de libre-échange Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.881849 PDF 624 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en4-381/En4-381-2-30-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/asie/canada-coree-accord-libre-echange-environnement.html