00000nas 2200000zi 4500 9.882159 CaOODSP 20251127142455 m o d f cr ||||||||||| 191119c20199999oncar p o f0###b0fre|d 2562-9808 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R1-113F-PDF Canada. Services aux Autochtones Canada. Rapport sur les frais (Canada. Services aux Autochtones Canada) Rapport sur les frais. [Ottawa] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, 2019- Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis : exercice 2018 à 2019. Publié aussi en anglais sous le titre : Fees report. « Suivant le dépôt au Parlement et la publication en ligne du Rapport des frais 2021-2022 de Services aux Autochtones Canada, une erreur a été corrigée dans la version HTML : « En 2021-2022, Services aux Autochtones Canada n'était pas assujetti aux exigences de l'article 7 de la Loi sur les frais de service ni au paragraphe 4.2.4 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor et n'avait pas le pouvoir d'accorder des remises. Par conséquent, le présent rapport ne comprend pas de remises. »» -- (Site Internet Canada.ca. Consulté le 15 juin 2023). Description d'après : 2018 à 2019. Dernière livraison consultée : 2018 à 2019. Canada. Services aux Autochtones Canada Périodiques. Droits administratifs Canada Périodiques. Périodiques rvmgf Fees report. (CaOODSP)9.882154