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0861 |aR1-113F-PDF
1101 |aCanada. |bServices aux Autochtones Canada.
222 0|aRapport sur les frais |b(Canada. Services aux Autochtones Canada)
24510|aRapport sur les frais.
264 1|a[Ottawa] : |bServices aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, |c2019-
310 |aAnnuel
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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3621 |aParaît depuis : exercice 2018 à 2019.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Fees report.
500 |a« Suivant le dépôt au Parlement et la publication en ligne du Rapport des frais 2021-2022 de Services aux Autochtones Canada, une erreur a été corrigée dans la version HTML : « En 2021-2022, Services aux Autochtones Canada n'était pas assujetti aux exigences de l'article 7 de la Loi sur les frais de service ni au paragraphe 4.2.4 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor et n'avait pas le pouvoir d'accorder des remises. Par conséquent, le présent rapport ne comprend pas de remises. »» -- (Site Internet Canada.ca. Consulté le 15 juin 2023).
588 |aDescription d'après : 2018 à 2019.
588 |aDernière livraison consultée : 2018 à 2019.
61016|aCanada. |bServices aux Autochtones Canada|vPériodiques.
650 6|aDroits administratifs|zCanada|vPériodiques.
655 7|aPériodiques|2rvmgf
77508|tFees report. |w(CaOODSP)9.882154