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0861 |aFR4-2019/22-PDF
1300 |aAccord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago |d(29 juin 2015)
24510|aTrinidad and Tobago / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago on Air Transport = |bTrinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago.
24631|aTrinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, |c2019.
264 4|a©2019
300 |a1 ressource en ligne (ii, ii, 26, 26 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2019/22
500 |a« Fait à Ottawa le 29 juin 2015. En vigueur: le 24 juillet 2019. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
520 |a« Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago, ci-après dénommés les « Parties contractantes », étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944; désirant assurer le plus haut niveau de sécurité et de sûreté au transport aérien international; reconnaissant l’importance du transport aérien international pour la promotion du commerce, du tourisme et de l’investissement; désirant favoriser l'essor du transport aérien international et reconnaissant les enjeux particuliers liés à l'aviation internationale dans la Communauté des Caraïbes; désirant promouvoir leurs intérêts en faveur d'un développement économiquement viable du transport aérien international; désirant conclure un accord sur le transport aérien complétant la Convention, sont convenus sur le transport aérien » -- Page 2.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aTransports aériens|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aTransports aériens|xDroit|zTrinité-et-Tobago|vLégislation.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|vTraités.
651 6|aTrinité-et-Tobago|xRelations extérieures|vTraités.
655 7|aTraités.|2rvmgf
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités.
7101 |aCanada.
7101 |aTrinité-et-Tobago.
791 |tTrinidad and Tobago / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago on Air Transport = |w(CaOODSP)9.882237
830#0|aCanada treaty series ;|v2019/22.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s4.32 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/amc-gac/FR4-2019-22.pdf