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24500|aLigne directrices : |blogiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : exemples de classification.
24610|aLogiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : |bexemples de classification
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (17 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |a« Date de publication : Le 18 décembre 2019. »
500 |a« Date d'adoption : 2019/10/03. »
500 |a« Date d'entrée en vigueur : 2019/12/18. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : software as a medical device (SaMD) : classification examples.
520 |a« Les lignes directrices sont destinées à orienter l’industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur. Elles fournissent également aux membres du personnel des renseignements concernant la mise en œuvre du mandat et des objectifs de Santé Canada de manière juste, uniforme et efficace » -- Avant-propos, page 3.
650 6|aMédecine|xAppareils et instruments|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tGuidance document : |w(CaOODSP)9.882298
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85640|qPDF|s309 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H164-291-1-2019-fra.pdf
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