000 02792nam  2200397zi 4500
0019.882529
003CaOODSP
00520230117103826
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008191129t20192019onca    o    f000 0 fre d
020 |a9780660333830
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aCC172-103/2-2019F-PDF
24500|aConformité et application de la loi, tome II : |bordres donnés en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
250 |aVersion 1.0.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (i, 13 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aDocument d'application de la réglementation ; |vREGDOC-3.5.2, tome II
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compliance and enforcement, volume II: orders under the Nuclear Safety and Control Act.
500 |aEn tête du titre : Processus et pratiques de la CCSN.
500 |a« Décembre 2019. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série Processus et pratiques de la CCSN, qui fournit de l'information sur les processus de la CCSN et les technologies nucléaires. Le REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi, tome II : Ordres donnés en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, est publié à titre d'information seulement. Il décrit la marche à suivre pour délivrer un ordre en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et les étapes connexes de réception, d'examen, d'appel et de révision des ordres. Le présent document en est à sa première version et remplace le guide d'application de la réglementation G-273, Donner, réviser et recevoir un ordre sous le régime de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (2003) » -- Préface, page i.
650 6|aÉnergie nucléaire|xSécurité|xRèglements|zCanada.
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
77508|tCompliance and enforcement, volume II : |w(CaOODSP)9.882528
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-3.5.2, tome II.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s862 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/ccsn-cnsc/CC172-103-2-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttp://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc3-5-2-vol2/index.cfm