00000nam 2200000zi 4500 9.882578 CaOODSP 20221107170332 m o d f cr cn||||||||| 191212t20192019quc ob f000 0 fre d 9780660334097 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-395/3-2019F-PDF Document d'orientation : Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) DORS/2018-66. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (vi, 25 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document on the Regulations Respecting Reduction in the Release of Methane and Certain Volatile Organic Compounds (Upstream Oil and Gas Sector) SOR-2018-66. « Division de pétrole, du gaz et de l'energie de remplacement. » « Dernière révision : novembre 2019. » Comprend des références bibliographiques. « Environnement et Changement climatique Canada a élaboré le présent document d'orientation pour faciliter la compréhension du Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999). Il fournit aux parties réglementées (propriétaires et exploitants d'installationsde pétrole et de gaz en amont) et aux autres intervenants un résumé des éléments importants du Règlement. Le Règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception des exigences décrites aux sections 3.3 (Évacuation), 3.5 et 3.6 (Régulateurs pneumatiques et pompes pneumatiques), qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023 »--Introduction, page 1. Air Pollution Droit Canada. Pétrole Industrie et commerce Aspect de l'environnement Canada. Méthane Aspect de l'environnement Canada. Composés organiques volatils Aspect de l'environnement Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Guidance document on the Regulations Respecting Reduction in the Release of Methane and Certain Volatile Organic Compounds (Upstream Oil and Gas Sector) SOR-2018-66. (CaOODSP)9.882868 PDF 308 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en14-395/En14-395-3-2019-fra.pdf