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0861 |aEn4-381/3-17-2018F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. |pAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (2 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States concerning the Transboundary Movement of Hazardous Waste.
500 |a« L'édition du recueil : octobre 2018. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Chaque année une grande quantité de déchets dangereux traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis pour aller vers un lieu de recyclage ou d'élimination. En 1986, le Canada et les États-Unis ont conclu un accord afin de protéger l'environnement et la santé humaine des mouvements de ces déchets dangereux entre les deux pays. Cet accord est très important pour la Canada car il fixe les règles et les conditions qui permettent ces mouvements transfrontières. Le Canada est activement engagé dans cet accord car l'étroite collaboration entre les deux pays est nécessaire pour réduite les risques pour l'environnement et la santé liés au transport de ces déchets dangereux » -- Résumé en langage clair.
63006|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amerique concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux |d(1986 octobre 28)
650 6|aDéchets dangereux|xTransport|xDroit|zCanada.
650 6|aDéchets dangereux|xTransport|xDroit|zÉtats-Unis.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|xTraités.
651 6|aÉtats-Unis|xRelations extérieures|xTraités.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.882595
85640|qPDF|s648 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en4-381/En4-381-3-17-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/amerique-nord/canada-etats-unis-mouvements-dechets-dangereux.html