00000nam 2200000zi 4500 9.882620 CaOODSP 20240612102802 m o d f cr cn||||||||| 191204e20191118onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/3-1-1-2019F-PDF Politique relative à l’importation et au transport des marchandises. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. 1 ressource en ligne (42 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D3-1-1 Publié aussi en anglais sous le titre : Policy respecting the importation and transportation of goods. Titre de départ. « Ottawa, le 18 novembre 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D3-1-1 daté du 26 mai 2017. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives générales de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le transport de marchandises importées au Canada, ou y transitant, par tous les modes de transport » -- En résumé. Transport de marchandises Politique gouvernementale Canada. Importations Politique gouvernementale Canada. Agence des services frontaliers du Canada. Policy respecting the importation and transportation of goods. (CaOODSP)9.882616 Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. (8 février 2023) (CaOODSP)9.923936 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D3-1-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 1.05 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-3-1-1-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-1-1-fra.html