00000nam 2200000zi 4500 9.882631 CaOODSP 20240612102802 m o d f cr cn||||||||| 191204e20191101onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/19-7-2-2019F-PDF Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. 1 ressource en ligne (44 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-2 Publié aussi en anglais sous le titre : Requirements concerning the importation and exportation of ozone-depleting substances and halocarbon alternatives and certain products containing or designed to contain these substances. Titre de départ. « Ottawa, le 1 novembre 2019. » « Ceci annule le mémorandum D19-7-2 daté le 25 avril 2017. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum énonce les lignes directrices concernant l’importation et l’exportation des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et des HFC, et de certains produits contenant ou conçus pour contenir des SACO ou des HFC » -- En résumé. Importations Politique gouvernementale Canada. Exportations Politique gouvernementale Canada. Substances qui appauvrissent la couche d'ozone Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada. Requirements concerning the importation and exportation of ozone-depleting substances and halocarbon alternatives and certain products containing or designed to contain these substances. (CaOODSP)9.882630 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D19-7-2. (CaOODSP)9.816826 PDF 1.23 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-19-7-2-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-7-2-fra.html