00000nam 2200000zi 4500 9.882746 CaOODSP 20221107170400 m o d f cr |n||||||||| 191209s19831983onca ob f000 0 fre d 0-662-52485-3 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- JS45-2/1983F-PDF JS45-2/1983 Le contrôle des armes à feu au Canada : une évaluation. [Ottawa] : Solliciteur général Canada = Solicitor General Canada ©1983. 1 ressource en ligne (39 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Firearms control in Canada, an evaluation. Comprend des références bibliographiques. « En 1977, le Parlement ajoutait au Code criminel de nouvelles dispositions concernant les armes à feu. Cette nouvelle loi était destinée à restreindre l'usage d'armes à feu à des fins criminelles ou de façon irréfléchie, et à faire naître, chez les Canadiens, un plus grand sens des responsabilités en ce qui concerne l'acquisition et l'usage des armes ... Cette brochure expose les statistiques et les données les plus importantes relevées au cours des trois années de l'étude, et donne un résumé des principales conclusions du rapport d'évaluation »--Avant-propos du Solliciteur général. Préparé par la Direction des politiques. Armes à feu Contrôle Canada. Armes à feu Droit Canada. Canada. Solliciteur général Canada. Direction des politiques. Firearms control in Canada : (CaOODSP)9.882708 PDF 1.25 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sp-ps/JS45-2-1983-fra.pdf