00000nam 2200000zi 4500 9.882869 CaOODSP 20221107170417 m o d f cr cn||||||||| 191212t20192019quc o f000 0 fre d 9780660333939 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-395/1-2019F-PDF En14-395/1-2019F Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) : feuillet d’information : technique. Gatineau QC : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Regulations Respecting Reduction in the Release of Methane and Certain Volatile Organic Compounds (Upstream Oil and Gas Sector) : factsheet : technical information. « Le règlement fédéral vise à réduire les émissions de méthane et de composés organiques volatils (COV) du secteur du pétrole et du gaz en amont. Celui-ci s'applique aux installations qui extraient, traitent et/ou transportent des gaz d'hydrocarbures dans le secteur du pétrole et du gaz en amont »--Contexte du règlement. Air Pollution Droit Canada. Pétrole Industrie et commerce Aspect de l'environnement Canada. Méthane Aspect de l'environnement Canada. Composés organiques volatils Aspect de l'environnement Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Regulations Respecting Reduction in the Release of Methane and Certain Volatile Organic Compounds (Upstream Oil and Gas Sector) : (CaOODSP)9.882576 Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) - information technique. (CaOODSP)9.882540 PDF 113 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en14-395/En14-395-1-2019-fra.pdf