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0861 |aEn14-395/1-2019F-PDF|zEn14-395/1-2019F
24500|aRèglement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) : |bfeuillet d’information : technique.
264 1|aGatineau QC : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
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337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Regulations Respecting Reduction in the Release of Methane and Certain Volatile Organic Compounds (Upstream Oil and Gas Sector) : factsheet : technical information.
520 |a« Le règlement fédéral vise à réduire les émissions de méthane et de composés organiques volatils (COV) du secteur du pétrole et du gaz en amont. Celui-ci s'applique aux installations qui extraient, traitent et/ou transportent des gaz d'hydrocarbures dans le secteur du pétrole et du gaz en amont »--Contexte du règlement.
650 6|aAir|xPollution|xDroit|zCanada.
650 6|aPétrole|xIndustrie et commerce|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aMéthane|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aComposés organiques volatils|xAspect de l'environnement|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tRegulations Respecting Reduction in the Release of Methane and Certain Volatile Organic Compounds (Upstream Oil and Gas Sector) : |w(CaOODSP)9.882576
7760#|tRèglement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) - information technique.|w(CaOODSP)9.882540
85640|qPDF|s113 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en14-395/En14-395-1-2019-fra.pdf