00000nam 2200000zi 4500 9.882887 CaOODSP 20221107170420 m o d f cr ||||||||||| 191213s2019 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- YB431-206/1-PDF Canada. Parlement. Sénat. An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) = Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2019. 1 ressource en ligne (ii, 1, 1 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi S-... ; Projet de loi S-206, 1re session, 43e législature Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 11 décembre 2019. » « Le texte modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin d’exiger que le ministre puisse autoriser l’utilisation du bois ou de toute autre chose qui offre des avantages pour l’environnement dans l’élaboration des exigences relatives aux ouvrages publics » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Canada. Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Travaux publics Droit Canada Législation. Construction Matériaux Aspect de l'environnement Canada. Projets de loi rvmgf An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) = eng (CaOODSP)9.882884 Projet de loi S-... Projet de loi S-206, 1re session, 43e législature. (CaOODSP)9.500666 PDF 137 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sen/YB431-206-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/43-1/projet-loi/S-206/premiere-lecture