00000nam 2200000zi 4500 9.882941 CaOODSP 20221107170430 m o d f cr cn||||||||| 191216t20182018quc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- e------ En4-381/2-50-2018F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) : chapitre sur le commerce et l'environnement. [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (2 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA): trade and environment chapter. « Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. « L'AECG comprend un chapitre de fond sur l'environnement, qui renferme des engagements pour que le commerce et la protection de l'environnement se soutiennent et se renforcent mutuellement, de sorte que les Canadiens puissent profiter non seulement de la libéralisation du commerce, mais aussi d'un environnement sain. Dans ce chapitre, les parties conviennent d'appliquer les lois environnementales nationales et de favoriser la sensibilisation du public et la transparence de ces lois. Le chapitre exige aussi des parties qu'elles maintiennent des niveaux élevés de protection environnementale. Il encourage la gestion durable des ressources en ce qui concerne le commerce des produits forestiers et des produits de la pêche et la coopération sur les questions environnementales d'intérêt commun liées au commerce. Les questions abordées seront supervisées par le Comité du commerce et du développement durable, composé de hauts fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada et de la Direction générale du commerce de la Commission européenne » -- Résumé en langage clair. Environnement Droit Canada. Environnement Droit Pays de l'Union européenne. Pays de l'Union européenne Relations économiques extérieures Canada. Canada Accords commerciaux. Pays de l'Union européenne Accords commerciaux. Canada Relations économiques extérieures Pays de l'Union européenne. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.882937 PDF 728 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en4-381/En4-381-2-50-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/europe/canada-union-europeenne-commerce-environnement.html