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0861 |aEn4-381/2-50-2018F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |pAccord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) : |bchapitre sur le commerce et l'environnement.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (2 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA): trade and environment chapter.
500 |a« Édition du recueil : octobre 2018. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« L'AECG comprend un chapitre de fond sur l'environnement, qui renferme des engagements pour que le commerce et la protection de l'environnement se soutiennent et se renforcent mutuellement, de sorte que les Canadiens puissent profiter non seulement de la libéralisation du commerce, mais aussi d'un environnement sain. Dans ce chapitre, les parties conviennent d'appliquer les lois environnementales nationales et de favoriser la sensibilisation du public et la transparence de ces lois. Le chapitre exige aussi des parties qu'elles maintiennent des niveaux élevés de protection environnementale. Il encourage la gestion durable des ressources en ce qui concerne le commerce des produits forestiers et des produits de la pêche et la coopération sur les questions environnementales d'intérêt commun liées au commerce. Les questions abordées seront supervisées par le Comité du commerce et du développement durable, composé de hauts fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada et de la Direction générale du commerce de la Commission européenne » -- Résumé en langage clair.
650 6|aEnvironnement|xDroit|zCanada.
650 6|aEnvironnement|xDroit|zPays de l'Union européenne.
651 6|aPays de l'Union européenne|xRelations économiques extérieures|zCanada.
651 6|aCanada|xAccords commerciaux.
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651 6|aCanada|xRelations économiques extérieures|zPays de l'Union européenne.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.882937
85640|qPDF|s728 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en4-381/En4-381-2-50-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/europe/canada-union-europeenne-commerce-environnement.html