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043 |an-cn---
0861 |aRv10-18/2020F-PDF
24500|aSous la norme : |bles retards et le manque de transparence dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers et des demandes de redressement par l’Agence du revenu du Canada.
264 1|aOttawa ON : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (45 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Sub-standard: delays and lack of transparency in the Canada Revenue Agency’s processing of individual income tax and benefit returns and adjustment requests.
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« L’ARC publie des normes relatives aux délais de traitement des déclarations et des demandes de redressement. L’ARC a déclaré que, dans la plupart des cas, elle respecte ou dépasse les normes de service publiées. Toutefois, le Bureau de l’ombudsman des contribuables reçoit régulièrement des plaintes concernant des retards dans le traitement des déclarations et des demandes de redressement de l’ARC. Il s’agit de l’une des principales tendances en matière de plaintes reçues et d’un principal facteur générateur d’appels depuis l’exercice 2015-2016. Au cours de la même période, à l’occasion d’activités de visibilité et de réunions avec les intervenants, l’ombudsman a écouté de nombreux particuliers, fiscalistes et organisations en ce qui concerne les répercussions des retards dans le traitement des déclarations et des demandes de redressement... Par conséquent, nous avons déterminé qu’il était nécessaire de lancer un examen afin d’en apprendre sur les raisons pour lesquelles un si grand nombre de déclarants signalent des retards et de déterminer si l’ARC respecte ses normes publiées pour le traitement des déclarations et des demandes de redressement »--pages 3-4.
61026|aAgence du revenu du Canada|xService à la clientèle.
650 6|aDéclarations d'impôt|zCanada.
650 6|aImpôt|xAdministration et procédure|zCanada.
650 6|aImpôt|xRéclamations et appels|zCanada.
7101 |aCanada. |bBureau de l'ombudsman des contribuables, |eorganisme de publication.
77508|tSub-standard : |w(CaOODSP)9.883087
7760#|tSous la norme : |w(CaOODSP)9.883091
85640|qPDF|s581 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/boc-oto/Rv10-18-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/programmes/rapports-publications/rapports-speciaux/sous-la-norme.html