00000nam 2200000zi 4500 9.883477 CaOODSP 20240612102802 m o d f cr |n||||||||| 200113s2019 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/3-6-6-2019F-PDF Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. 1 ressource en ligne (24 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D3-6-6 Publié aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements. Titre de départ. « Le 3 décembre 2019. » Publié aussi en format HTML. « Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures spécifiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs ferroviaires »--page 1. Transports ferroviaires Marchandises Canada. Importations Politique gouvernementale Canada. Agence des services frontaliers du Canada. Rail pre-arrival and reporting requirements. (CaOODSP)9.883475 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. (novembre 2022) (CaOODSP)9.923968 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire (26 mai 2017) (CaOODSP)9.837743 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D3-6-6. (CaOODSP)9.816826 PDF 1,008 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-3-6-6-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-6-6-fra.html