000 02278cam  2200397zi 4500
0019.883477
003CaOODSP
00520230616095107
006m     o  d f      
007cr |n|||||||||
008200113s2019    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/3-6-6-2019F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (24 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD3-6-6
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Le 3 décembre 2019. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures spécifiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs ferroviaires »--page 1.
650 6|aTransports ferroviaires|xMarchandises|zCanada.
650 6|aImportations|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tRail pre-arrival and reporting requirements.|w(CaOODSP)9.883475
794 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire.|b(novembre 2022)|w(CaOODSP)9.923968
795 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire |b(26 mai 2017)|w(CaOODSP)9.837743
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD3-6-6.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s1,008 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-3-6-6-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-6-6-fra.html