00000nam 2200000zi 4500 9.883482 CaOODSP 20250115124140 m o d f cr cn||||||||| 200113t20202020oncbd ob f000 0 fre d 9780660337029 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu188-1/2019F-PDF Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : rapport d'examen détaillé, 2014-2019. Ottawa (Ontario) : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, [2020] ©2020 1 ressource en ligne (42 pages) : cartes, graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Canada Small Business Financing Act: comprehensive review report, 2014–2019. Comprend des références bibliographiques (page 31). "Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un programme législatif visant à faciliter l’accès des petites entreprises canadiennes au financement. Établi en 1999, il est régi par la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) et administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Conformément aux dispositions de la LFPEC, le programme est soumis à un cycle d’examen quinquennal obligatoire. Le présent rapport couvre la quatrième période d’examen, qui va du 1er avril 2014 au 31 mars 2019" -- Avant-propos, page 2. Canada Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Petites et moyennes entreprises Canada Finances. Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication. Canada Small Business Financing Act : (CaOODSP)9.883481 Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : (CaOODSP)9.946920 PDF 1.72 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/Iu188-1-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.ic.gc.ca/eic/site/csbfp-pfpec.nsf/fra/h_la03302.html