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0861 |aIu188-1/2019F-PDF
24500|aLoi sur le financement des petites entreprises du Canada : |brapport d'examen détaillé, 2014-2019.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bInnovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, |c[2020]
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (42 pages) : |bcartes, graphiques
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Canada Small Business Financing Act: comprehensive review report, 2014–2019.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 31).
520 |a"Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un programme législatif visant à faciliter l’accès des petites entreprises canadiennes au financement. Établi en 1999, il est régi par la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) et administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Conformément aux dispositions de la LFPEC, le programme est soumis à un cycle d’examen quinquennal obligatoire. Le présent rapport couvre la quatrième période d’examen, qui va du 1er avril 2014 au 31 mars 2019" -- Avant-propos, page 2.
61016|aCanada|bLoi sur le financement des petites entreprises du Canada.
650 6|aPetites et moyennes entreprises|zCanada|xFinances.
7101 |aCanada. |bInnovation, sciences et développement économique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCanada Small Business Financing Act : |w(CaOODSP)9.883481
85640|qPDF|s1.72 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/Iu188-1-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.ic.gc.ca/eic/site/csbfp-pfpec.nsf/fra/h_la03302.html