00000nam 2200000zi 4500 9.883523 CaOODSP 20221107170610 m o d f cr cn||||||||| 200113t20202020onc ob f000 0 fre d 9780660337142 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H139-11/2020F-PDF Guide de classification en fonction du risque des observations liées à la sécurité des spermatozoïdes et des ovules. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (19 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Risk classification guide for the safety of sperm and ova observations. « GUI-0129. » « 4 février 2020. » « Pub : 190550. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 19). « Le présent document est destiné aux établissements et professionnels de la santé qui font le traitement, importent, distribuent ou utilisent des dons de spermatozoïdes et ovules pour le but de la procréation assistée (PA). Le document donne des directives sur : la façon dont Santé Canada classifie les observations des lacunes et écarts selon le risque; et la façon dont les cotes de conformité globales sont assignées à une inspection, incluant les situations Lui peuvent résulter en une cote de non conformité, et/ou les mesures de conformité et d’application de la loi. Il vise également à informer les établissements et les professionnels de la santé des situations que Santé Canada juge inacceptables et qui peuvent donner lieu à une cote non conforme (NC) » -- Objet, page 5. Procréation médicalement assistée Droit Canada. Spermatozoïdes Sécurité Mesures. Ovules Sécurité Mesures. Canada. Santé Canada. Risk classification guide for the safety of sperm and ova observations. (CaOODSP)9.883522 PDF 1.09 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H139-11-2020-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/information-produits-sante/classification-risques-spermatozoide-ovules-securite.html