Rapport annuel aux gouvernements.: CE31-1/2F-PDF

Fournit des données sur le nombre de conférences servies par le SCIC pendant l’année ainsi que le lieu, le niveau et le genre, donne une ventilation du budget selon la région et résume les services rendus. Comprend des états financiers.

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Publication information
Department/Agency Canada. Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.
Title Rapport annuel aux gouvernements.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English], [English]
Continues Rapport aux gouvernements. ; 1719-6213 ; Paraît depuis 1996-1997; ne paraît plus après 2008-2009.
Continued by Rapport aux gouvernements. ; Paraît depuis 2011-2012; ne paraît plus après 2013-2014.
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to governments.
Chaque livraison comporte un titre distinct.
Publishing information [Ottawa] : Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, [2011-2012]
Chronology Paraît depuis 2009-2010; ne paraît plus après 2010-2011.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • CE31-1/2F-PDF
Subject terms Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes -- Périodiques.
Relations fédérales-provinciales (Canada) -- Périodiques.
Congrès et conférences -- Canada -- Périodiques.
Issues
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