An Act to develop a national school food program for children = Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants.: XB431-201/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour veiller à ce que tous les enfants au Canada aient accès à des aliments sains » -- Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title An Act to develop a national school food program for children = Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants.
Variant title Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants
Loi sur le programme d’alimentation scolaire pour les enfants
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-201, 1re session, 43e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
« Première lecture le 4 février 2020. »
Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session.
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020.
Description 1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Catalogue number
  • XB431-201/1-PDF
Subject terms Élèves du primaire -- Alimentation -- Droit -- Canada -- Législation.
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Date modified: