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An Act to develop a national school food program for children = Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants.: XB431-201/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour veiller à ce que tous les enfants au Canada aient accès à des aliments sains » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.884291&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleAn Act to develop a national school food program for children = Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants.
Variant title
  • Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants
  • Loi sur le programme d’alimentation scolaire pour les enfants
Series title
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-201, 1re session, 43e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Première lecture le 4 février 2020. »
  • Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session.
  • Texte en français et en anglais.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Catalogue number
  • XB431-201/1-PDF
Subject terms
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