Rapport Peschisolido / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.: ET3-13/2020F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Title Rapport Peschisolido / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Variant title Rapport Peschisolido, conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Peschisolido report.
« Février 2020. »
« 022020-85F. »
Publié aussi en format HTML.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, 2020.
©2020
Author / Contributor Dion, Mario Y., 1956- auteur.
Description 1 ressource en ligne (15 pages)
Catalogue number
  • ET3-13/2020F-PDF
Subject terms Canada. Parlement. Chambre des communes -- Morale.
Parlementaires -- Déontologie -- Canada.
Conflits d'intérêts -- Canada.
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Date modified: