Le rapport Gill, en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.: ET4-32/2016F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Title Le rapport Gill, en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The Gill report, made under the Conflict of Interest Act.
« Le 24 février 2016. »
« 022016-54F. »
Publishing information Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, 2016.
©2016
Author / Contributor Dawson, Mary Elizabeth, auteur.
Description 1 ressource en ligne (15 pages)
Catalogue number
  • ET4-32/2016F-PDF
Subject terms Canada. Parlement. Chambre des communes -- Morale.
Parlementaires -- Déontologie -- Canada.
Adjoints parlementaires -- Canada.
Conflits d'intérêts -- Canada.
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Date modified: