00000nam 2200000zi 4500 9.884699 CaOODSP 20221107170929 m o d f cr cn||||||||| 200214t20202020onca o f000 0 fre d 9780660341132 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y1 FA1-27/2020-1-1F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général, auteur, organisme de publication. Le renvoi d'immigrants refusés : rapport de l'auditeur indépendant. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (iii, 22 pages) : illustrations en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, 2561-3456 ; printemps 2020, rapport 1 Publié aussi en anglais sous le titre : Immigration removals: independent auditor's report. Publié aussi en format HTML. « Cet audit visait à déterminer si l'Agence des services frontaliers du Canada avait renvoyé dès que possible les étrangers interdits de territoire au Canada. Nous avons aussi examiné la coordination de l'échange d'information entre la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, un tribunal indépendant, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui aide l'Agence à surveiller et à exécuter les mesures de renvoi. L'Agence n'a cependant aucune maîtrise sur diverses circonstances pouvant retarder l'exécution des mesures de renvoi. Dans le cadre de nos travaux d'audit, nous avons tenu compte de ces retards et axé nos efforts sur le traitement des mesures de renvoi pendant qu'elles étaient exécutoires et sous le contrôle de l'Agence » -- Objet de l'audit, page 2. Également publié en version imprimée. Agence des services frontaliers du Canada Audit. Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié Audit. Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada Audit. Déportation Canada. Immigration removals : (CaOODSP)9.884689 Le renvoi d’immigrants refusés. (CaOODSP)9.884700 Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada ; printemps 2020, rapport 1. (CaOODSP)9.846693 PDF 654 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bvg-oag/FA1-27-2020-1-1-fra.pdf HTML N/A https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_202007_01_f_43572.html