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043 |an-cn---
0861 |aXB431-209/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Copyright Act (Crown copyright) = |bLoi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne).
24631|aLoi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 1 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
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4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-209, 1re session, 43e législature
500 |a« Première lecture le 19 février 2020. »
500 |a« M. Masse. »
500 |aCe projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session.
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte modifie la Loi sur le droit d’auteur afin de préciser que, sous réserve de tous les droits ou privilèges de la Couronne, il n’existe pas de droit d’auteur sur les oeuvres préparées ou publiées par l’entremise, sous la direction ou la surveillance de Sa Majesté ou d’un ministère du gouvernement» -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur le droit d'auteur.
650 6|aDroit d'auteur|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Copyright Act (Crown copyright) = |w(CaOODSP)9.884865
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-209, 1re session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s100 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/XB431-209-1.pdf|z(PDF remplacé par la version rétablie)
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-209/premiere-lecture?col=2|z(Version rétablie)