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0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aXB431-210/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Canada Revenue Agency Act (organ and tissue donors) = |bLoi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus).
24631|aLoi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 1 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-210, 1re session, 43e législature
500 |a« Première lecture le 19 février 2020. »
500 |a« M. Webber. »
500 |aCe projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session.
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte modifie la Loi sur l’Agence du revenu du Canada afin d’autoriser l’Agence du revenu du Canada à conclure une entente avec une province ou un territoire relativement à la collecte et à la communication des renseignements dont a besoin la province ou le territoire pour la création ou la tenue d’un registre de donneurs d’organes et de tissus » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur l'Agence du revenu du Canada.
650 6|aDons d'organes, de tissus, etc.|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Canada Revenue Agency Act (organ and tissue donors) = |w(CaOODSP)9.884874
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-210, 1re session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s109 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/XB431-210-1.pdf|z(PDF remplacé par la version rétablie)
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-210/premiere-lecture?col=2|z(Version rétablie)