Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009...: En4-381/1-55-2018F-PDF
« Le recyclage de navires est reconnu comme le moyen le plus écologique de disposer des navires en fin de vie, car la majeure partie des matériaux de navire peuvent être réutilisé. Cependant, les méthodes actuellement utilisé pour le recyclage de navires en font également l'une des professions les plus dangereuses au monde, menacent des vies humaines et ayant un impact négatif sur l'environnement. La convention de Hong Kong met en place des exigences visant à réduire l'impact environnementale et à améliorer la santé et la sécurité des pratiques de recyclage de navires en vigueur dans le monde » -- Résumé en langage clair.
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publications.gc.ca/pub?id=9.885135&sl=0
Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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Title | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009 (la Convention de Hong Kong). |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Hong Kong International Convention for the Safe and Environmentally Sound Recycling of Ships, 2009 (Hong Kong Convention). « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
Catalogue number |
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Subject terms | Navires -- Recyclage -- Droit. Navires -- Mise à la ferraille -- Droit. |
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